Quelle procédure d’importation de voiture en Suisse ?
Si vous souhaitez apporter votre voiture ou votre moto en Suisse depuis votre domicile précédent ou si vous souhaitez repartir avec un véhicule que vous avez acheté en Suisse, vous devez passer par la procédure d’importation/exportation. La Suisse ne fait pas partie de l’UE, mais a accepté de réduire les taux de douane pour les voitures provenant des pays de l’UE. Si vous prévoyez d’utiliser une voiture étrangère en Suisse pendant une longue période, vous devez la déclarer.
Importation d’un véhicule en Suisse
Le montant que vous devez payer pour importer un véhicule en Suisse dépend de la durée de possession du véhicule et de sa provenance. Toutes les voitures et motos possèdent un historique de vente détaillé, indiquant le lieu d’achat du véhicule et la date d’importation. Le système s’applique de manière différente aux véhicules neufs et d’occasion. Lorsque vous atteignez la frontière suisse, vous devez déclarer l’importation de votre véhicule aux autorités frontalières.
Importation de votre voiture en Suisse : informations de base
- Vous pouvez importer une voiture en Suisse en franchise de droits et de taxes si vous la possédez et l’utilisez depuis au moins 6 mois, car elle est considérée comme faisant partie de vos effets personnels
- La voiture importée doit être immatriculée en Suisse dans l’année qui suit votre prise de résidence en Suisse
- Si vous importez une voiture en franchise de droits pour votre usage personnel, vous devrez payer des droits si vous la vendez dans l’année qui suit votre arrivée
Voici ce que vous devez faire lorsque vous importez votre voiture en Suisse
La voiture doit être mentionnée dans l’inventaire de vos effets personnels et son passage en douane doit être certifié au point d’entrée dans le pays.
Si vous possédez votre voiture depuis moins de 6 mois au moment de l’enregistrement de votre résidence, vous serez redevable de l’impôt/des taxes suisses. Vous devrez fournir des documents officiels confirmant la valeur de la voiture, son pays d’origine et un certificat de conformité aux normes suisses.
Les plaques d’immatriculation étrangères peuvent être utilisées pendant un an au maximum. La taxe d’immatriculation de base, les plaques d’immatriculation et le contrôle technique coûtent généralement environ 300 CHF.
Tenez compte des coûts d’importation voiture suisse et de toute modification éventuellement nécessaire du véhicule pour le rendre conforme aux spécifications suisses et aux exigences en matière de pollution et de CO2. Ces facteurs peuvent être coûteux pour les voitures non européennes.
Démarche à suivre pour importer votre voiture en Suisse
Demandez à votre déménageur d’inclure votre voiture dans votre déclaration d’effets personnels et de vous fournir les formulaires de douane pour l’importation, même si vous la conduisez vous-même en Suisse. Assurez-vous que vous disposez de la liste standard suivante des documents requis pour l’importation et l’immatriculation :
- Rapport d’expertise 13.20A (formulaire obtenu à la douane lors du dédouanement de la voiture)
- Autorisation douanière 18.44 (formulaire obtenu à la douane ou auprès de l’entreprise de déménagement si la voiture fait partie de votre mobilier)
- Données techniques du véhicule (manuel d’utilisation)
- Permis de circulation (carte d’immatriculation)
- Plaques d’immatriculation
Coût de l’importation d’une voiture ou d’une moto neuve
Les coûts liés à l’importation d’un véhicule neuf en Suisse sont importants car vous devez payer des droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée. Ces coûts sont les suivants :
- 4 % de la valeur du véhicule au titre de l’impôt sur les véhicules
- 7,7 % de la valeur du véhicule pour la taxe sur la valeur ajoutée
- 12 à 15 francs suisses par 100 kilogrammes de poids, si le véhicule ne provient pas de l’UE / EEE ou du Royaume-Uni
Une fois que vous avez déclaré et payé les droits, vous devez immatriculer le véhicule pour la première fois.
Coût d’un contrôle technique en Suisse
Le coût d’un contrôle technique est déterminé par le type de véhicule. Les coûts varient également selon les cantons et s’ajoutent aux frais d’importation du véhicule. Le coût moyen d’un contrôle technique se situe entre 100 et 1 000 francs suisses.
