Demande de carte grise : simplifiez-vous la tâche !

La carte grise figure parmi les documents essentiels à avoir pour que votre voiture puisse rouler légalement sur les voies publiques. En cas de contrôle aléatoire par les forces de l’ordre, vous risquez de recevoir une amende de classe 1 pouvant aller jusqu’à 33 euros si vous ne l’avez pas sur vous. Cela peut s’empirer jusqu’à une amende de classe 4 qui peut monter à 750 euros si vous ne pouvez toujours pas présenter votre carte grise au poste de police dans les 5 jours qui suivent. Vous l’aurez compris, c’est un document de la plus haute importance qui sert à identifier le véhicule et son propriétaire. Comment l’obtenir ?

Dans quels cas devez-vous faire une demande de carte grise ?

Faire une demande de carte grise est un passage obligatoire pour tout propriétaire de véhicule terrestre motorisé (voiture, moto, engin agricole…). Désormais appelé certificat d’immatriculation, ce document rassemble toutes les informations nécessaires permettant d’identifier le véhicule : numéro, puissance, caractéristique technique, nom du propriétaire…

La première situation qui implique une demande de carte grise est l’achat d’un véhicule neuf. Il s’agira alors de la première immatriculation et le concessionnaire se charge généralement des procédures administratives requises, mais il reste des cas où vous devrez le faire vous-même. L’acquisition d’une voiture d’occasion vous amènera également à demander une nouvelle carte grise à votre nom. La même logique s’applique pour toutes les situations impliquant un changement de propriétaire telles qu’une donation ou une succession.

Même s’il n’y a pas de nouveau titulaire, il y a d’autres cas où vous devez refaire une carte grise existante. La détérioration ou la perte du document exige notamment que vous en fassiez un nouveau. Il en va de même lorsque vous modifiez votre voiture ou vous changez de nom, d’adresse ou d’état civil (mariage, divorce, etc.). Cela est nécessaire pour que toutes les informations sur le certificat d’immatriculation de véhicule restent exactes et à jour.

Une demande simplifiée grâce aux démarches en ligne

Auparavant, les automobilistes devaient se rendre à la Préfecture pour faire la demande de la carte grise. Cependant, certains de ces établissements n’ont plus de guichet pour ce genre de démarche aujourd’hui, ce qui fait que les demandes doivent désormais être dématérialisées. Il s’agit cependant d’une alternative pratique, car vous effectuez votre demande de carte grise en ligne de manière plus simple, sans avoir affaire aux longues attentes et aux déplacements.

Les plateformes dédiées à cette fin permettent aux particuliers de demander leur carte grise depuis chez eux, à leur convenance et sans contrainte de disponibilité du personnel administratif. Cette accessibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 facilite grandement la vie des automobilistes, qui eux, risquent moins les amendes dues à un défaut de certificat d’immatriculation. De plus, les délais de traitement des demandes sont devenus plus courts grâce aux avancées numériques.

Ne vous inquiétez cependant pas si vous n’avez pas accès à internet chez vous. Le gouvernement a déjà mis en place des points numériques avec des ordinateurs, des scanners et des imprimantes auprès des préfectures du territoire pour ce genre de situation.

Comment faire votre demande de carte grise par internet ?

Même si la procédure d’obtention de carte grise a été dématérialisée et simplifiée, il faut toujours suivre un processus précis lors de la demande. Comme cela a déjà été mentionné, il existe des plateformes dédiées qui servent à faire parvenir vos renseignements aux organismes compétents afin d’immatriculer votre véhicule.

Le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés) est notamment la plateforme officielle pour toute demande de carte grise. Vous serez amené à vous identifier ou à créer un compte pour accéder aux services proposés. Une fois connecté, il ne vous reste plus qu’à aller vers la section dédiée à l’obtention du certificat d’immatriculation et de suivre les instructions indiquées sur le site. Fournissez les informations demandées avec précision et vérifiez toujours chaque champ avant de valider pour éviter toute erreur. Vous serez aussi invité à attacher à cette demande certaines pièces justificatives en format numérique.

Autrement, vous pouvez aussi passer des professionnels de l’automobile habilités à réaliser l’immatriculation de votre véhicule à votre place. L’avantage de cette option est le fait de simplifier davantage vos tâches et de pouvoir bénéficier des facilités de paiement.

Les documents dont vous aurez besoin

Que vous passiez par le site de l’ANTS ou par un professionnel habilité pour faire votre demande de carte grise en ligne, les documents que vous aurez à fournir seront les mêmes. S’il s’agit d’une voiture neuve, vous aurez notamment besoin du Cerfa 13749*05, de l’attestation d’assurance, du certificat de conformité venant du constructeur et du quitus fiscal si la voiture provient de l’étranger. À ceux-là s’ajouteront une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile récent.

Dans le cadre d’une acquisition de véhicule d’occasion, quelques papiers supplémentaires vous seront demandés. Vous devrez présenter l’ancienne carte grise barrée, le code de cession donné par le précédent titulaire, la déclaration de cession, le PV de contrôle technique ainsi que le certificat de situation administrative.

Demande de carte grise : combien ça coûte ?

Le coût d’une demande de carte grise dépend de plusieurs facteurs. La région d’immatriculation est prise en compte, mais aussi le type de véhicule et ses caractéristiques. Les tarifs sont alors déterminés selon la puissance fiscale, le taux d’émission de gaz carbonique ainsi que d’autres critères spécifiques pour chaque département.

En plus de la taxe fixe qui est de 11 euros, d’autres taxes s’additionneront pour donner le prix total de la procédure. On compte, entre autres, la taxe régionale, la taxe parafiscale (pour le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers), celle sur les véhicules polluants et la redevance d’acheminement de la carte grise. Sur les sites officiels de service public, vous trouverez un simulateur en ligne qui permet d’estimer le coût de cette demande en renseignant les informations nécessaires.

Sachez qu’en passant par un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur pour faire votre demande de carte grise, vous pouvez bénéficier des facilités de paiement. Au lieu de régler la facture en une seule fois auprès de l’ANTS, vous pourrez mieux contrôler votre budget automobile en optant pour un paiement en 2, 3 ou 4 fois auprès de ces établissements.